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Marques déposées par l'association loi 1901 AGRICA
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AGRI-PRÉVOYANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRI-PRÉVOYANCE
AGRICA (Association loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
3183046
Date de dépôt :
12/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/2012
AGRI-PRÉVOYANCE de AGRICA

Présentation de la marque AGRI-PRÉVOYANCE

Déposée le 12 septembre 2002 par l'association loi 1901 AGRICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGRI-PRÉVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 AGRICA domicilié(e) 13, 15 rue de la Ville l'Evêque,75382 PARIS Cedex 08 - 75382 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRICA Patrick LEROY domicilié(e) 13, 15 rue de la Ville l'Evêque,75382 PARIS Cedex 08 - 75382 - France.

La marque AGRI-PRÉVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRI-PRÉVOYANCE est expirée depuis le 12 septembre 2012.

AGRICA a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE AGRICA , Groupe AGRICA


AGRICA (Association loi du 1er juillet 1901) - 13, 15 rue de la Ville l'Evêque,75382 PARIS Cedex 08 - 75382 - France


AGRICA Patrick LEROY - 13, 15 rue de la Ville l'Evêque,75382 PARIS Cedex 08 - 75382 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

Inscription le 13 mai 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°600623 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13

Caisses de prévoyance, de retraite complémentaire, et de retraite supplémentaire. Assurances de personnes. Assurances, mutuelles. Société d'épargne. Etablissement financier. Banque.